Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants

Article 10.8r3
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Texte complet
10.8R3. Pour l’application des articles 10.8R1 et 10.8R2, l’exercice d’une personne correspond à son exercice au sens de l’article 1 de la Loi sur la taxe de vente du Québec (chapitre T-0.1).
D. 1470-2002, a. 5; D. 321-2017, a. 6.
10.8R3. Pour l’application des articles 10.8R2 et 10.8R3, l’exercice d’une personne correspond à son exercice au sens de l’article 458.1 de la Loi sur la taxe de vente du Québec (chapitre T-0.1).
D. 1470-2002, a. 5.
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